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 Staff en appartement en location + prorio .

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StaffieForever

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Messages : 476
Date d'inscription : 27/05/2016

MessageSujet: Staff en appartement en location + prorio .   Lun 15 Aoû - 16:54

Bonjour, je suis en appartement en location et un peut en froid avec mon proprio .

Bien que j'adore le staffie j'aime bien aussi le staff .

Donc je me poses la question de savoir si mon proprio pouvait refuser que j'ai un staff ?
Vu que c'est un chien de catégorie 2 .
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dante pierre 1

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Messages : 165
Date d'inscription : 10/05/2015
Age : 55
Localisation : orne normandie

MessageSujet: Re: Staff en appartement en location + prorio .   Dim 21 Aoû - 10:45

le propriétaire du logement ne peu point t'interdire de posséder un chien catégorisé a condition qu'il soit lof , déclaré en mairie , tu dois fournir un certificat d’aptitude a posséder un chien catégorisé ( pas de condamnation en pénal , pas de prison , casier judiciaire vierge ) et l'animal doit être tenu en laisse et museler sur la voie public . après c'est comme pour tous les chiens , il ne doit pas gêner la tranquillité du voisinage .
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StaffieForever

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Messages : 476
Date d'inscription : 27/05/2016

MessageSujet: Re: Staff en appartement en location + prorio .   Lun 22 Aoû - 15:33

D'accord merci bien Dente Very Happy
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sheeba13

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Messages : 41
Date d'inscription : 31/08/2016
Age : 37
Localisation : bouche du Rhône

MessageSujet: Re: Staff en appartement en location + prorio .   Mar 6 Sep - 6:10

tient j'ai trouver ça sur le site droit finance .net
quelqu'un qui posé la meme question que toi

peut etre que lire cet article de loi cité répondras a tes question


copier/coller du post

Suite à mon dernier post, j'ai eu du nouveau pour ceux qui sont interressés par le sujet.
Je me suis adressé à deux personnes différentes possédant des refuges qui m'ont confirmé elles aussi que le propriétaire de l'appart avait un droit de regard sur la soit disant dangerosité du chien de son locataire.

Donc par la suite, j'ai parcouru quelques sites internet puis je suis tombé sur le descriptif de la loi n°99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux.
Dans cette loi, on retrouve l'article 211-5. III qui stipule:

"Un bailleur ou un copropriétaire peut saisir le maire en cas de dangerosité d'un chien résidant dans un des logements dont il est propriétaire. Le maire peut alors procéder, s'il le juge nécessaire, à l'application des mesures prévues à l'article 211."
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StaffieForever

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Messages : 476
Date d'inscription : 27/05/2016

MessageSujet: Re: Staff en appartement en location + prorio .   Mar 6 Sep - 17:37

Merci, finalement je vais prendre un "staffie lof" qui lui n'a pas de problème avec tout le merdier ( mairie, assurance, muselière, permis chien ) . sunny  
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MessageSujet: Re: Staff en appartement en location + prorio .   

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Staff en appartement en location + prorio .
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